Rediffusion webinaire : Crise sanitaire et contrats publics : préconisations immédiates - Adaltys Avocats

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Après le succès de la première édition de ce webinaire, le Moniteur en propose la rediffusion à trois nouvelles dates.

Voici un aperçu des problématiques couvertes lors de la première édition :

Quel impact de l’ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020 ?
Est-il possible d’invoquer la force majeure ? L’imprévision ? Si oui, à quelles conditions ? Selon quel formalisme ? Selon quelles modalités indemnitaires ?
Quelles suites donner aux contrats en cours ? Quelles mesures à prendre ?
Quelles conséquences de l’interruption du processus électoral sur la passation des contrats par les communes et EPCI ?
Comment gérer les consultations en cours et celles à venir ?

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